Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle, crédits et signalement. Le traitement des données personnelles fait l’objet d’une page distincte : politique de confidentialité.
Version du 11 septembre 2026.
Le site lesterrassesdepovai.com est édité par :
La société étant en cours de formation, les actes conclus en son nom le sont au nom et pour le compte de la société en formation ; ils seront repris de plein droit dès son immatriculation. Les numéros d’identification seront portés sur cette page dès qu’ils auront été délivrés.
Monsieur Fabrice CONVERT, directeur général de la société éditrice, est directeur de la publication. Toute demande relative au contenu du site peut lui être adressée à contact@lesterrassesdepovai.com.
La société éditrice exerce une activité de promotion immobilière. Elle vend, en son nom et pour son compte, les lots de la résidence « Les Terrasses de Povai », sise Baie de Povai — RT 101, côté montagne — Nunue, 98730 Bora Bora, sous le régime de la vente en l’état futur d’achèvement tel qu’il est applicable en Polynésie française.
La commercialisation est assurée par la société elle-même et par des distributeurs titulaires de la carte professionnelle prévue par la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 modifiée, réglementant les activités d’entremise et de gestion des immeubles en Polynésie française. Les partenaires qui n’en sont pas titulaires interviennent au seul titre de l’apport d’affaires : ils signalent des personnes susceptibles d’acquérir et ne prennent aucune part à l’entremise.
Le notaire du programme est l’Étude de Maître Deane, notaire à Raiatea. Les fonds versés par les acquéreurs sont reçus par l’Étude ; aucune somme ne transite par un intermédiaire.
Le présent paragraphe décrit l’organisation retenue. Il est soumis à la relecture du notaire du programme, en particulier sur l’articulation entre la vente par le promoteur de ses propres lots et le champ de la délibération n° 90-40 AT.
Les informations de ce site ne constituent ni une offre de vente, ni un conseil en investissement, ni une garantie de rendement. Seuls le bon de réservation, ses annexes et l’acte authentique de vente engagent la société.
Les illustrations, perspectives et plans d’ambiance sont non contractuels : ils donnent une représentation d’intention et peuvent différer de l’ouvrage réalisé. Les vues de la résidence et de ses intérieurs sont des images de synthèse : la résidence étant en cours de réalisation, elles ne représentent pas un état existant. Les vues aériennes du terrain et de la baie sont, elles, des photographies du site prises avant travaux. Les surfaces indiquées sont approximatives et deviennent définitives à l’acte. Les prix affichés le sont toutes taxes comprises, en francs Pacifique, et peuvent être modifiés tant qu’un bon de réservation n’a pas été signé.
Les simulations de revenus locatifs éventuellement présentées reposent sur des hypothèses explicites ; elles ne valent ni promesse de résultat ni engagement de la société.
L’ensemble des éléments du site — textes, mise en page, charte graphique, logotypes, plans, perspectives et photographies — est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Sauf mention contraire, ils appartiennent à la société éditrice ou lui ont été concédés par leurs auteurs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l’exception des courtes citations avec mention de la source et des usages consentis aux partenaires dans le cadre de leur contrat.
Les plans d’architecte sont l’œuvre de Johan Ipert, architecte, et demeurent protégés au titre du droit d’auteur de l’architecte.
Les images de synthèse de la résidence ont été réalisées sur commande et leurs droits d’utilisation ont été régulièrement acquis par la société éditrice. Les photographies aériennes ont été prises par la société elle-même. L’ensemble est protégé, et toute reprise sans autorisation expose son auteur aux actions prévues par la loi.
Les vues de la résidence et de ses intérieurs sont des images de synthèse : elles représentent une intention architecturale et une ambiance, et non un état existant — la résidence est en cours de réalisation. Aucune d’elles ne saurait être comprise comme la photographie d’un ouvrage livré ou d’un équipement en service.
Les vues aériennes du terrain et de la baie sont des photographies du site, prises avant travaux : elles rendent compte de l’environnement à la date de la prise de vue.
Si une image de ce site vous paraît porter atteinte à vos droits — œuvre reproduite, propriété ou personne reconnaissable —, signalez-le : la procédure ci-dessous s’applique, et l’élément est retiré sous 72 heures ouvrées.
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur ce site porte atteinte à ses droits — droit d’auteur, droit à l’image, droit des marques — peut le signaler à contact@lesterrassesdepovai.com en précisant l’adresse de la page, l’élément visé et le droit invoqué.
La société s’engage à examiner le signalement sans délai et, lorsqu’il est fondé ou que les droits ne peuvent être établis, à retirer l’élément sous 72 heures ouvrées.
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux de prestataires du programme. Ces sites ne sont pas édités par la société, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’en répond pas.
La société met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue : une interruption peut résulter d’une maintenance, d’une défaillance technique ou d’un fait qui lui est extérieur.
La mise en place d’un lien vers ce site est libre, à condition qu’elle n’engendre aucune confusion sur l’origine du contenu et que le lien ouvre la page dans une fenêtre autonome.
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit applicable en Polynésie française. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Papeete.
