Ce site public ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun traceur et ne fait
aucune requête vers un serveur tiers. Les seules données que nous recevons sont celles que vous
nous adressez volontairement par le formulaire de contact.
Le responsable du traitement est la société LES TERRASSES DE POVAI 2026, société par actions
simplifiée au capital de 200 000 XPF, en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de
Papeete, dont le siège est PK 5 côté Ouest et Mer, Domaine Boubée Barrier, Uturoa, île de Raiatea —
BP 1628, 98735 Uturoa, Polynésie française, représentée par Monsieur Fabrice CONVERT, directeur général.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, dite « Informatique et Libertés », s’appliquent en Polynésie française depuis le
1er juin 2019. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est
l’autorité de contrôle compétente.
3Ce que nous recevons
Rien tant que vous n’envoyez pas le formulaire. La simple consultation des pages ne donne lieu à
aucune collecte de notre part : ni compte, ni profil, ni mesure d’audience.
Lorsque vous envoyez le formulaire de contact, nous recevons par courriel :
votre nom et votre prénom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone, si vous l’indiquez ;
votre pays de résidence, si vous l’indiquez ;
la typologie de résidence qui vous intéresse, si vous la précisez ;
le message que vous rédigez ;
votre adresse IP et la date de l’envoi.
L’adresse IP figure dans le courriel que nous recevons. Elle sert exclusivement à établir l’origine
d’un envoi et à écarter les envois automatisés ; elle n’est ni recoupée, ni utilisée pour vous suivre.
Le serveur conserve en outre une empreinte chiffrée de votre adresse IP, qui ne permet pas de la
retrouver, afin d’espacer deux envois successifs. Elle ne sert plus au-delà de trente secondes et s’efface
d’elle-même au passage suivant sur le serveur.
Ne nous adressez pas de données sensibles par ce formulaire — situation de santé, convictions,
appartenance syndicale : il n’est pas prévu pour cela et nous n’en avons pas l’usage.
4Pourquoi, et à quel titre
Vos données servent uniquement à traiter votre demande : vous répondre, vous adresser la
documentation du programme que vous sollicitez, et poursuivre l’échange si vous le souhaitez.
La base légale de ce traitement est votre consentement, exprimé par la case que vous cochez avant
l’envoi, et, lorsque l’échange se poursuit, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre
demande.
Vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues, et ne servent à aucune prospection pour le
compte d’un tiers.
5Qui y a accès
La société éditrice, pour répondre à votre demande.
GANDI SAS, hébergeur du site et de la messagerie, en qualité de sous-traitant technique, pour
l’acheminement et la conservation du courriel. Serveurs situés en France.
Le notaire du programme et, le cas échéant, le distributeur que vous aurez désigné,
uniquement si votre demande débouche sur une réservation — et alors dans le seul cadre du bon de
réservation et de l’acte de vente.
Google, dont la messagerie Gmail sert à la société pour lire et répondre aux messages reçus sur
contact@lesterrassesdepovai.com : ces messages y sont recopiés.
Transfert hors de l’Union européenne. Du fait de cette messagerie, votre message peut être traité par
Google LLC aux États-Unis. Ce transfert repose sur le cadre de protection des données UE–États-Unis
(Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré, et, à défaut, sur les clauses contractuelles types
de la Commission européenne. Aucun autre transfert hors de l’Union européenne n’a lieu. La Polynésie
française, où se trouve la société, relève du même régime de protection que le territoire métropolitain
depuis le 1er juin 2019.
6Combien de temps
Demande sans suite — le message est conservé trois ans à compter du dernier contact avec
vous, puis supprimé.
Demande ayant donné lieu à une réservation — les données nécessaires sont alors reprises au
dossier contractuel et conservées pendant la durée de la relation, puis pendant les délais de
prescription et de conservation applicables aux pièces de la vente.
Empreinte technique anti-rafale — une empreinte chiffrée de votre adresse IP, inutile au-delà de
trente secondes et effacée au passage suivant sur le serveur.
Vous pouvez demander la suppression à tout moment, sans attendre ces échéances.
7Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur. Pas de mesure d’audience, pas de
publicité, pas de bouton de réseau social, pas de pixel.
Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : votre navigateur ne contacte
aucun service extérieur pendant votre visite, et votre adresse IP n’est transmise à personne du seul fait
de la consultation.
C’est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n’y a rien à
consentir.
8Sécurité
Le site est servi en HTTPS ; les données du formulaire circulent chiffrées. Le message est remis à
la messagerie par une liaison authentifiée et chiffrée (STARTTLS).
Le formulaire public n’alimente aucune base de données : votre demande est transmise par courriel
et n’est pas stockée sur le serveur du site.
9Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de
retirer votre consentement à tout moment — le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait
avant. Vous pouvez également donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à
contact@lesterrassesdepovai.com ou à
LES TERRASSES DE POVAI 2026, BP 1628, 98735 Uturoa, Polynésie française. Nous répondons dans un délai
d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre
identité.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur
www.cnil.fr.
10Espace partenaires
L’espace partenaires, accessible depuis ce site, est réservé aux professionnels
qui distribuent le programme — agences immobilières, apporteurs d’affaires — et à ceux qui en demandent
l’accès. Le responsable du traitement est le même : LES TERRASSES DE POVAI 2026.
Ce qui est traité — l’identité et les coordonnées des personnes qui représentent la société
partenaire, les pièces de son dossier (extrait Kbis, numéro Tahiti, attestation d’assurance, carte
professionnelle, pièce d’identité du dirigeant), les documents signés et le journal de ses actions sur la
plateforme, horodatées.
Pourquoi, et à quel titre — instruire la demande d’agrément, puis exécuter le mandat ou le contrat
signé, et en garder la preuve.
Combien de temps — les pièces d’une demande non retenue sont supprimées un an après la
décision ; celles d’une relation terminée, cinq ans après sa fin. Les documents signés suivent les
délais de prescription. Les adresses IP portées au journal sont masquées après un an.
Hébergement — la plateforme et sa base de données sont hébergées par GANDI SAS, en France.
Cookies de l’espace partenaires. Un cookie de session, strictement nécessaire, est déposé dès
l’ouverture d’une page de l’espace (connexion comprise) : il porte la connexion et la protection des
formulaires, ne sert à aucune mesure d’audience et disparaît à la fermeture du navigateur. Lorsqu’un client
ouvre l’accès de consultation qui lui a été adressé, un second cookie, de même nature, garde la preuve de
son code pendant la durée de cet accès — 72 heures au plus. Ni l’un ni l’autre n’est déposé lors d’une simple
visite du site public. Les polices de caractères de l’espace sont, comme celles du site, hébergées chez nous.
11Prospects présentés par un professionnel
Si un professionnel du réseau — agence, apporteur d’affaires — vous a présenté le programme, il a enregistré
vos coordonnées sur la plateforme. Il atteste, à cet enregistrement, vous avoir informé de cette transmission.
Voici ce qu’il en est.
Ce qui est traité — vos nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, île ou pays de résidence, et, le
cas échéant, une note sur votre projet ; puis les options posées et les documents qui vous ont été
adressés.
D’où viennent ces données — du professionnel qui vous a présenté le programme.
Pourquoi, et à quel titre — suivre votre projet et vous adresser la documentation ; établir qui vous
a présenté le programme, puisque c’est ce qui fixe sa rémunération. La base en est l’intérêt légitime de la
société à commercialiser son programme et à rémunérer justement son réseau.
Qui y a accès — la société, et le professionnel qui vous a enregistré (ses collègues n’en voient
rien, sauf le responsable de son agence et, le cas échéant, son co-responsable). Un autre professionnel qui vous enregistrerait à son tour apprend seulement
que vous êtes déjà connu, jamais par qui.
Combien de temps — trois ans après le dernier contact, puis la fiche est anonymisée
d’elle-même.
Vous opposer — à tout moment, sans motif : écrivez à contact@lesterrassesdepovai.com, ou répondez
« ne plus m’écrire » à l’un de nos messages. Votre adresse ne pourra plus être enregistrée ; nous n’en gardons
qu’une empreinte chiffrée, pour la reconnaître.
12Réservataires et acquéreurs
Ce qui est traité — l’état civil porté au bon de réservation (identité, date et lieu de naissance,
nationalité, adresse, profession, situation familiale et régime), le mode de financement et, s’il y a lieu,
les caractéristiques du prêt ; pour une signature à l’écran, l’horodatage, l’adresse IP et la preuve du code
à usage unique.
Pourquoi, et à quel titre — établir le bon de réservation, le faire signer, en suivre les échéances
(dépôt de garantie, financement) et préparer l’acte de vente : ce sont des mesures précontractuelles prises à
votre demande, puis l’exécution du contrat.
Qui y a accès — la société, le professionnel qui vous accompagne, et le notaire du programme.
Combien de temps — pendant la relation, puis pendant les délais de prescription applicables à la
vente. Un bon qui n’a jamais été signé suit la règle des prospects : trois ans après le dernier contact.
Vos droits sont ceux de la section 9. Ce qui porte votre signature ne peut pas être effacé tant que ces délais
courent : c’est la preuve de l’engagement, pour vous comme pour la société.
13Votre espace de consultation
Votre interlocuteur — un professionnel du réseau, ou le promoteur — peut vous ouvrir, pour une durée limitée,
un espace de consultation du programme : plans, surfaces, prix, disponibilités. Pour le suivi de votre
projet, ce que vous y faites est enregistré.
Ce qui est enregistré — l’ouverture de l’espace (date, heure et adresse IP de l’appareil lors de la
saisie du code), chacune de vos visites, les plans et documents que vous ouvrez, les grilles que vous
téléchargez, et le nombre de pages consultées. Rien n’est collecté en dehors de cet espace, et aucun
outil de mesure d’audience ni aucun service tiers n’intervient.
Pourquoi, et à quel titre — savoir si la documentation vous est parvenue et ce qui retient votre
attention, pour vous conseiller et vous relancer à bon escient. La base en est l’intérêt légitime de la
société à suivre les projets qu’on lui confie.
Qui y a accès — la société, et le professionnel qui vous a ouvert l’accès.
Combien de temps — comme votre fiche : trois ans après le dernier contact. Les adresses IP
sont masquées après un an.
Cookies — ceux de la section 10 seulement, strictement nécessaires : ils ne demandent donc pas votre
consentement.
Vos droits sont ceux de la section 9 : vous pouvez notamment vous opposer à ce suivi, sans motif, en écrivant à
contact@lesterrassesdepovai.com.
